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Conditions de vente

Ici vous trouvez nos Conditions Générales de Vente pour les commandes en ligne et d'autres commandes:

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sur toutes les ventes présentes et futures, sans limitation, sur tous les contrats de vente conclus avec Aero-Sense SA (ci-après “Aero-Sense”), à l’exception des conditions particulières éventuellement conclues par écrit entre Aero-Sense et le client. Toutes conditions différentes ou contraires du client ne sont pas valables et seront considérées comme non écrites sauf acceptation écrite expresse par Aero-Sense.

2. Nos prix et propositions tarifaires tels que repris entre autres dans tous catalogues, listes de prix ou estimations de prix sont sans engagement, approximatifs et ne font naître aucune obligation dans le chef de Aero-Sense et ne peuvent être considérés comme une offre.  Les conditions renseignées dans lesdits catalogues, listes de prix, etc., peuvent être modifiées à tout moment par Aero-Sense, sans avertissement préalable. Les commandes signées par le client l’engagent irrévocablement, indépendamment du fait qu’un acompte ait été payé ou non.

3. Les livraisons s’effectuent à partir de l’entrepôt de Aero-Sense. Les frais de transport, frais de stockage, frais d’assurance etc. ne sont pas compris dans le prix de vente, sauf stipulation contraire écrite.

La conservation des marchandises dans l’attente de la livraison ou de l’enlèvement s’effectue au risque du client.

Le risque de perte, d’endommagement ou de détérioration des marchandises est transféré au client au moment de la livraison départ entrepôt,  même si les marchandises sont ensuite transportées par Aero-Sense ou si à la demande du client les marchandises sont stockées dans l’entrepôt après la date de livraison convenue.

Lorsqu’il est expressément convenu que Aero-Sense assure le transport, sauf instructions contraires données par le client, le mode de transport, d’expédition, d’emballage et autres, est déterminé par Aero-Sense. Même dans ce cas le risque lié au stockage, chargement, transport et déchargement reste à la charge du client. Aero-Sense ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Lorsque les parties ont convenu un mode de livraison différent, cet accord ne s’applique qu’à l’égard de ce contrat individuel, et non pas également aux éventuels contrats ultérieurs conclus entre les parties.

4. Toutes les commandes confirmées par Aero-Sense seront en principe exécutées au prix convenu. Toutes taxes ou impôts payables ou à payer sur les prix de Aero-Sense sont toujours à la charge du client. Aero-Sense se réserve toutefois le droit, même après la signature du contrat, d’augmenter les prix proportionnellement si un ou plusieurs facteurs du prix de revient (y compris, sans s’y limiter, les prix des matières premières, de l’énergie et le coût salarial) subissent une augmentation, même si ceci se produit en conséquence de circonstances prévisibles.

5. Aero-Sense se réserve le droit d’exécuter toute commande en parties et de facturer suite à chaque partie. Tous les frais qui en résultent sont intégralement à la charge du client.

6. Les délais de livraison et/ou dates de livraison sont uniquement fournis à titre informatif, ceux-ci sont par conséquent uniquement indicatifs et ne lient Aero-Sense en aucun cas. Un quelconque retard dans la livraison ou l’exécution de travaux ne confère pas au client le droit de résilier le contrat à charge de Aero-Sense, ni le droit à une quelconque forme d’indemnisation. Toute modification à une commande entraîne automatiquement l’annulation des délais de livraison initialement proposés.

Lorsque le client refuse de réceptionner ou d’enlever les marchandises commandées, Aero-Sense a le choix entre (a) l’exécution en nature, à savoir contraindre le client de prendre la livraison des marchandises commandées ou (b) appliquer une indemnité forfaitaire de 20% du prix convenu au titre de non-exécution et la dissolution du contrat à charge du client, sans préjudice à son droit de répercuter les dommages réellement subis.

7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si le transport a été payé par Aero-Sense. Le client a la liberté de s’assurer contre ces risques. Le cas échéant, en cas d’absence du client à l’adresse et au moment de la livraison convenue, de quel fait la livraison est impossible, les frais d’un second déplacement seront facturés en sus et ceux-ci sont payables à la date d’échéance du principal.

8. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Aero-Sense ou de la partie subrogée dans ses droits jusqu’au paiement complet du prix de vente, plus les éventuels frais et/ou accessoires.

Le client reconnaît que cette clause de réserve de propriété a été portée à sa connaissance et a été acceptée par lui-même préalablement à la livraison des marchandises.

Compte tenu de la réserve de propriété, il est interdit d’aliéner les marchandises livrées ou de les rendre méconnaissables d’une quelconque manière avant le paiement complet. Si en dépit de cette réserve de propriété, le client procède néanmoins à l’aliénation des marchandises en faveur d’un tiers, le client cède ce faisant simultanément sa créance à Aero-Sense en paiement du prix tiré de l’aliénation en guise de sûreté. Le présent article ne change rien au passage du risque.

9. Le client accorde à Aero-Sense un droit de rétention sur toutes les marchandises, documents ou deniers qu’elle a en sa possession en exécution de sa mission, et ce, à partir de la date de la première mission. Le client indique par la présente qu’il dispose du droit de disposer de ces marchandises et accorde ce droit de rétention jusqu’au paiement de tous les arriérés dont il serait encore redevable envers Aero-Sense, même si ces montants dûs ont une autre cause que la mission donnée.

10. Dans les cas ci-dessous, Aero-Sense a le droit de considérer le contrat conclu comme étant immédiatement résilié de plein droit, moyennant notification écrite, sans frais ni indemnisation: (a) en cas d’augmentation de plus de 10% du prix des matières premières, des prix de l’énergie, des charges salariales ou frais de transport concernant la livraison depuis la date du contrat, et (b) en cas de force majeure. Les cas suivants, sans que la liste ne soit limitative, sont considérés comme étant des cas de force majeure:  tout incendie, grève, lock-out,  explosion, importante chute de neige, inondation, bris de machine, interruption de la fourniture d’électricité et des communications, pénurie de matières premières, de matériel, de main-d’œuvre ou de moyens de transport, accidents, gêne exceptionnelle de la circulation routière, limitations de l’import et de l’export,... ainsi que toutes les circonstances susceptibles de ralentir l’exécution d’un contrat, le tout, soit chez Aero-Sense, soit chez un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants de Aero-Sense.

11. Les réclamations relatives à la non-conformité et aux vices visibles de nos livraisons et prestations doivent, sous peine de déchéance, être transmises par courrier recommandé et motivé dans un délai de 48 heures suivant la livraison des marchandises. Les autres réclamations, à l’exception des réclamations pour vices cachés, doivent également être transmises par courrier recommandé et motivé, toutefois dans un délai de 8 jours. Les réclamations pour vices cachés doivent également être transmises par courrier recommandé et motivé dans un délai de 30 jours suivant leur découverte, et ce, sous peine de déchéance du droit. La charge de la preuve concernant la réclamation incombe au client. Dans les cas susmentionnés, la créance de Aero-Sense demeure exigible à son échéance.

Les contestations de factures doivent  être adressées à  Aero-Sense par courrier recommandé et motivé dans un délai de 8 jours suivant la date de la facture.

12. La responsabilité de Aero-Sense est en tous les cas limitée aux dommages prévisibles, directs et personnels. Aero-Sense ne peut être tenue responsable pour tous dommages imprévisibles, immatériels, indirects, consécutifs, perte de jouissance ou perte de bénéfices subis par le client ou des tiers. La responsabilité est en tous les cas limitée au prix des marchandises livrées et aux frais de livraison. Le client est tenu de tester régulièrement la qualité des marchandises livrées et, en cas de constatation de vices, de cesser immédiatement toute transformation des marchandises.

En cas de livraison partiellement non-conforme ou défectueuse, seule la quantité prétendument défectueuse ou non-conforme sera renvoyée et en aucun cas la commande complète. En cas de livraison d’éléments défectueux, la responsabilité de Aero-Sense est limitée au remplacement gratuit de ces éléments. Aero-Sense ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage causé par les marchandises livrées par elle, lorsque celles-ci ont été mises en œuvre par ceux qui les lui ont vendues ou sur conseil de ceux qui les lui ont vendues par un quelconque tiers.

13. La caution pour l’emballage est facturée simultanément avec les marchandises. Les emballages consignés demeurent la propriété de Aero-Sense. Ils doivent être renvoyés franco son entrepôt et en bon état. Ils doivent être munis de toutes leurs étiquettes et marques, ne pas être salis et être totalement vides et ne peuvent avoir contenu d’autres produits que ceux pour lesquels ils ont été facturés. Le remboursement de la caution sera en tous les cas minoré des frais d’utilisation, de nettoyage et de recyclage. En cas de non-renvoi sous les conditions prescrites ou dans un délai raisonnable, Aero-Sense se réserve le droit de refuser la reprise de l’emballage et de facturer celui-ci au client à la valeur de remplacement du jour. Les emballages non-consignés ne sont pas repris.

14. Sauf accord écrit contraire, toutes nos factures sont payables sans escompte au comptant à l’adresse de notre siège social à Roeselare/Roulers. Tous les frais bancaires et frais liés au paiement sont à la charge du client.

Toute facture restée impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure (a) des intérêts de retard légaux conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et (b) majorés d’une indemnité forfaitaire de 12% du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 3.000 euros, même en cas d’octroi de délais de paiement. Les frais liés aux traites impayées et autres chèques sans provision ainsi que les autres frais spéciaux de recouvrement seront facturés en sus.

En cas d’absence de paiement d’une de nos factures à son échéance, le solde restant dû de toutes les autres factures, même de celles n’étant pas encore échues, deviendra immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure. L’absence de paiement d’une facture à son échéance confère à Aero-Sense le droit de cesser toutes autres livraisons et travaux à réaliser, moyennant notification au client.

En pareil cas, même en cas de retard de paiement léger ou limité, mais uniquement après mise en demeure préalable à laquelle il n’aura pas été remédié sous 8 jours, Aero-Sense a également le droit de considérer l’ensemble ou une partie des contrats avec le client comme étant résiliés à charge du client. En cas de dissolution, Aero-Sense a droit à une indemnité forfaitaire de 20% du prix convenu, sans préjudice au droit de réclamer la compensation du dommage réellement subi. En cas de suspension et en cas de dissolution, Aero-Sense aura également le droit de récupérer ses marchandises chez le client.

15. Les deux parties déclarent expressément que toutes les créances actuelles et futures, de toute nature, dont elles disposent l’une envers l’autre, seront mutuellement compensées automatiquement avec toutes dettes actuelles et futures, de toute nature, dont elles sont redevables l’une envers l’autre et ce, au moment de la naissance des créances et dettes respectives, indépendamment de leur exigibilité.

16. Aero-Sense se réserve le droit d’exiger du client des garanties de paiement du prix d’achat préalablement à ou pendant l’exécution du contrat. Les frais de l’établissement de ces garanties sont à la charge du client. Aero-Sense a le droit de considérer les contrats comme étant résiliés de plein droit et sans mise en demeure sans aucune obligation d’indemnisation, si le client n’a pas donné suite à la demande d’établissement d’une garantie.

17. En cas de différence de sens entre les textes des présentes conditions de vente établis en néerlandais et ceux établis dans une autre langue, le texte néerlandophone prévaudra.

18. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat ou conditions générales, seuls les tribunaux de Kortrijk/Courtrai seront compétents. Le droit belge sera applicable, à l’exclusion des règles du DIP. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES COMMANDES EN LIGNE:

Site web européene de règlement en ligne des litiges: http://ec.europa.eu/odr/

Article 1 - Objet et champ d’application

Identification et siège social du vendeur :

Vous placez votre commande chez Aero-Sense SA (ci-après “Aero-Sense“) dont le siège social est sis à 8800 Roeselare, Delaerestraat 41 et enregistrée auprès de la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0891.471.471. Ce site internet et la boutique internet sont la propriété d’Aero-Sense.

L’entrepôt et l’administration d’Aero-Sense sont établis à 8800 Roeselare, Kachtemsestraat 289 et sont accessibles au numéro de téléphone et adresse e-mail suivants :

Tél : +32 51 26 80 00
E-mail : 
info@aero-sense.com

Sauf convention écrite expresse contraire d’entre parties, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute offre de prix, vente et livraison de marchandises via la boutique internet d’Aero-Sense. L’acheteur/la personne passant commande est réputé(e) connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente par le simple fait de passer commande et/ou par la réception de la facture. Bien que les Conditions Générales de Vente et le site internet ainsi que son contenu puissent être consultés mondialement, Aero-Sense livre via sa boutique internet exclusivement en UE. Aero-Sense se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par publication d’une nouvelle version.

L’article 6 s’applique exclusivement aux consommateurs. Est considérée comme consommateur toute personne physique agissant pour des fins échappant à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et ayant son lieu de résidence dans un état membre de l’UE.  L’article 7 s’applique exclusivement aux entreprises. Par ‘entreprises’, on entend toute personne physique ou personne juridique, établie dans un état-membre de l’UE, poursuivant un objet économique de façon durable, ainsi que les associations.

Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose irréfutablement la consultation préalable et l’acceptation expresse par l’acheteur des Conditions Générales, sans qu’une condition de signature écrite ne soit toutefois liée à cette acceptation (par l’acheteur).

Conformément aux dispositions de la loi belge du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la confirmation du bon de commande comme détaillé à l’article 4 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature écrite et prouvant l’intégralité de la commande et l’exigibilité des montants dus en exécution de ladite commande.

Par l’achat de produits par le biais de ce site internet, l’acheteur déclare être âgé d’au minimum 18 ans et être légalement apte à acheter des produits et services par le biais de ce site internet.

Article 2 – Description et disponibilité des produits

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux se trouvant sur le site internet, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, à un jour donné et au moment où le site internet est consulté par l’acheteur, et dans les limites du stock disponible.

Le vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour refléter la disponibilité des produits sur le site internet mais ne peut pas être tenu responsable pour le respect d’une commande si un produit devait ne plus être disponible.

2.2. L’offre comprend une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le client. Lorsqu’Aero-Sense utilise des illustrations, celle-ci sont une reproduction fidèle des produits et/ou services proposés. En ce qui concerne le caractère correct, actualisé ou complet des informations proposées, Aero-Sense est uniquement tenue par une obligation de moyens. Aero-Sense n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, fautes typographiques ou d’impression.

2.3. Toute offre comporte des informations telles qu’il est clair pour le client quels droits et obligations sont liés à l’acceptation de l’offre. Si une offre a une durée de validité limitée ou se fait sous conditions, ceci sera expressément mentionné dans l’offre.

Article 3 – Prix d’achat
3.1. Le prix de tout produit est indiqué sur le site internet (ci-après le “Prix d’achat”), en Euros, à la fois hors TVA et TVA comprise. Ce prix s’entend hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent selon le pays de destination et peuvent être calculés au moyen de notre outil de calcul en ligne.

3.2. Les prix appliqués à toutes commandes sont les prix du jour en vigueur sur le site internet. Les commandes sont facturées conformément au taux TVA applicable le jour de la commande.

3.3. Aero-Sense se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site internet lorsque des modifications de prix se produisent.

Article 4 – Modalités de commande

4.1. Aero-Sense confirmera toute commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier, dans un délai de 24 heures suivant la commande. La confirmation de commande mentionnera entre autres la date de la commande, le produit commandé, le prix d’achat, l’adresse et les modalités de livraison.

La confirmation de la commande envoyée par Aero-Sense apporte la preuve des relations contractuelles nées entre parties.

4.2. Aero-Sense peut, dans les limites de la légalité, s’informer quant à la possibilité du client de satisfaire à ses obligations de paiement , ainsi que concernant tous les faits et facteurs importants pour la conclusion raisonnable du contrat à distance. Au cas où Aero-Sense aurait trouvé sur base de cet examen des motifs pour ne pas conclure le contrat, Aero-Sense a le droit, moyennant motivation, de refuser une commande ou d’associer des conditions particulières à son exécution.

Ainsi, Aero-Sense se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas (i) de litige existant avec l’acheteur, (ii) absence de paiement du montant total ou d’une partie de celui-ci lors d’une commande précédente, (iii) refus de la part des établissements bancaires de l’autorisation de payer par carte de crédit, (iv) si la situation financière du client change à un point tel qu’il faut craindre l’insolvabilité ou la perte des garanties de notre créance (ceci est entre autres le cas en situations de déclaration d’incapacité, de faillite, d’insolvabilité financière ou de liquidation du client). Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être invoquée.

Article 5 -  Modalités de paiement

Les factures sont envoyées par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur.

Les factures sont payables à leur échéance, paiement net sans escompte, sauf mention contraire à la facture, le paiement des commandes en ligne pouvant s’effectuer de différentes manières: Bancontact / Mister Cash, Visa, Mastercard, Maestro, et virement bancaire

Article 6 – Consommateurs

Livraison
6.1. Le passage du risque de perte, endommagement ou destruction chez le consommateur s’effectue au moment de la livraison. Toute livraison est réputée avoir été effectuée totalement dès lors que le produit est mis à disposition au premier seuil de l’adresse de livraison choisie. Toutefois, lorsque le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, le risque de perte et d’endommagement des produits passera chez le client au moment où la livraison aurait dû avoir lieu sans violation d’obligations dans le chef du client.

En tous les cas, on ne livre qu’au rez-de-chaussée. L’acheteur doit veiller à ce que le lieu de livraison soit aisément accessible par camion. Si un tel lieu de livraison aisément accessible par camion n’est pas prévu, une deuxième livraison devra être effectuée, pour laquelle l’acheteur sera en tous les cas tenu au paiement des  frais de livraison.

Aero-Sense n’est pas responsable pour les dommages causés par des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client. Les erreurs dans les adresses de livraison relèvent de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires qui seront à charge du client.

6.2. Aero-Sense tente de procéder à l’expédition dans un délai de 3 jours ouvrés. Un délai indicatif pour les livraisons par pays peut être retrouvé sur le site internet d’Aero-Sense. Si pour cause de force majeure ou du fait de circonstances exceptionnelles, dépendantes du consommateur, le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours, le consommateur a le droit d’annuler la commande sans qu’une quelconque indemnité puisse être requise. Sont considérées comme force majeure les circonstances telles que l’incendie, la grève, le lock out, les explosions, les inondations, le mauvais temps, le bris de machine, la pénurie d’énergie, de matières premières, de carburant, de matériel, de main-d’œuvre ou de moyens de transport, les accidents, …, ainsi que toutes les circonstances ralentissant ou rendant plus difficile l’exécution du contrat, soit chez Aero-Sense, soit chez ses fournisseurs. Aero-Sense n’est pas responsable non plus pour les retards de ses fournisseurs ou des sociétés de transport.

6.3. Il incombe au consommateur de contrôler les envois à leur arrivée et de formuler toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci devait pouvoir avoir été ouvert ou présente manifestement des traces d’endommagement. Ainsi, le client est tenu de contrôler le nombre et l’état des produits à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations concernant la livraison de produits doivent être communiquées à Aero-Sense dans un délai de 48 heures suivant la livraison de produits par courrier recommandé ou par fax. Au cas où des dommages ou une non-conformité de la livraison ne seraient pas signalés à Aero-Sense dans ledit délai, Aero-Sense se réserve le droit de refuser l’échange ainsi que le remboursement.

Droit de rétractation et modalités de retour

6.4. Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs, le consommateur a le droit de résilier le contrat sous 14 jours, à compter du lendemain du jour de livraison, sans paiement d’une pénalité et sans indication du motif. Ce droit de rétractation est uniquement accordé par Aero-Sense au consommateur pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans des circonstances comparables à celles d’un étalage de magasin. Le consommateur est responsable pour la réduction de valeur des marchandises étant la conséquence de la manipulation des marchandises dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes juridiques ou aux produits achetés par une personne physique à des fins échappant à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

6.5. Le consommateur souhaitant faire usage de cette rétractation doit faire connaître son souhait de manière non-équivoque dans un délai de 14 jours civils suivant la livraison de la marchandise, par courrier ou e-mail adressé à Aero-Sense. En cas de commande, vous recevez une lettre modèle que vous pouvez simplement utiliser pour ce faire. En outre, le consommateur doit immédiatement et en tous les cas dans un délai de 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation, renvoyer le produit à ses propres risques et frais dans son emballage original et non-endommagé, prêt à la vente, à 8800 Roeselare, Kachtemsestraat 289 (Belgique). Les produits qui ne se trouveraient pas dans cet état lors de leur réception par Aero-Sense resteront pendant 1 mois à la disposition du consommateur, qui devra en payer le prix, comme nous ne pouvons les reprendre. Le consommateur doit conserver la preuve de l’envoi (rue - numéro – code postal ville – Belgique).

6.6. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions susmentionnées, Aero-Sense devra, dans un délai de 14 jours suivant la notification de l’exercice du droit de rétractation mais pas avant que nous ayons récupéré le produit dans un état acceptable tel que décrit sous 6.5, procéder au remboursement du paiement reçu.  L’entreprise effectue le remboursement en utilisant un virement bancaire. Le consommateur doit par conséquent mettre ses coordonnées bancaires à la disposition d’Aero-Sense (IBAN – BIC/SWIFT).

Garantie

6.7. Le consommateur jouit de la garantie légale pour toute absence de conformité de son article existant au moment de la livraison, si le consommateur ne connaissait pas le défaut ou ne devait pas raisonnablement être au courant au moment de la conclusion du contrat, et s’il se manifeste dans un délai de deux ans suivant la livraison. Dans ce cas, le consommateur peut soit exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable dans les limites de la disponibilité d’articles comparables, soit une réduction appropriée du prix d’achat ou la résolution du contrat, conformément aux conditions prévues par la loi. Le consommateur ne peut toutefois pas exiger la résolution si le défaut de conformité est d’une étendue minime. Il sera également tenu compte de l’utilisation que le consommateur a faite de l’article depuis la livraison de celui-ci.

6.8. Le consommateur est tenu d’informer Aero-Sense par écrit de son intention d’invoquer la garantie légale, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant le jour lors duquel il a constaté le défaut.

6.9. La garantie ne s’applique pas à :

- usure normale du produit
- vices et endommagements causés par la faute de l’acheteur.

Article 7 - Entreprises

Livraison

7.1. Le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des marchandises passe chez l’entreprise au moment où elles quittent l’entrepôt. Toute livraison est réputée avoir été effectuée totalement dès lors que le produit est mis à disposition au premier seuil de l’adresse de livraison choisie.

En tous les cas, on ne livre qu’au rez-de-chaussée. L’acheteur doit veiller à ce que le lieu de livraison soit aisément accessible par camion. Si un tel lieu de livraison aisément accessible par camion n’est pas prévu, une deuxième livraison devra être effectuée, pour laquelle l’acheteur sera en tous les cas tenu au paiement des  frais de livraison.

7.2. Les marchandises voyagent aux risques de l’entreprise (EXW).

Conformité

7.3. Toutes réclamations relatives à la non-conformité et défauts visibles de nos livraisons et prestations doivent, sous peine de déchéance, être faites par courrier recommandé et motivé dans un délai de 48 heures suivant la livraison des marchandises. Les autres réclamations, à l’exception des réclamations concernant les vices cachés, doivent également être faites par courrier recommandé et motivé, mais toutefois dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Les réclamations concernant des vices cachés doivent être communiquées par courrier recommandé et motivé dans un délai de 30 jours suivant la découverte de ceux-ci, et ce, sous peine de déchéance de droits. L’entreprise-acheteuse supporte la charge de la preuve pour sa réclamation. Toute action en justice concernant des vices cachés doit, sous peine de déchéance, être introduite en tous les cas dans un délai de 30 jours suivant le moment où le vice devient visible.

Responsabilité

7.4. Sans préjudice de l’article 10, la responsabilité d’Aero-Sense est en tous les cas limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles, directs et personnels. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour (a) les éventuels dommages indirects que le client subirait en conséquence du non-respect du contrat comme entre autres, sans toutefois s’y limiter: les pertes financières et commerciales, les pertes de production, les pertes de bénéfices, l’augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de clientèle, l’atteinte de la réputation, … et (b) les dommages que le client subirait du fait de revendications ou actions de tiers. La responsabilité est en tous les cas limitée au prix des marchandises livrées et aux frais de livraison, hors TVA. Le client est tenu de tester régulièrement la qualité des marchandises livrées et, en cas de découverte de vices, de cesser immédiatement le traitement des marchandises.

En cas de livraison partiellement non-conforme ou défectueuse, seule la quantité prétendument défectueuse ou non-conforme sera renvoyée et en aucun cas la commande complète. En cas de livraison de marchandises défectueuses, la responsabilité d’Aero-Sense est limitée au remplacement gratuit de ces marchandises. Aero-Sense ne peut jamais être tenue responsable pour tous dommages qui auraient été causés par les marchandises livrées par elle, lorsque celles-ci ont été mises en œuvre par ses revendeurs ou sur conseil de ses revendeurs par un quelconque autre tiers.

Article 8 - Réserve de propriété

Aero-Sense reste propriétaire des marchandises vendues et livrées jusqu’au jour du paiement complet du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité(s) forfaitaire(s) et/ou frais et charges. En cas d’absence de paiement, Aero-Sense se réserve le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais du client. Le risque dû à la perte ou à l’endommagement passe toutefois déjà chez le client à partir de la livraison ou prise de possession des marchandises.

Article 9 - Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles

Le traitement et la protection des données personnelles sont soumis à un Règlement relatif à la Vie privée (Privacy Policy). Cette Privacy Policy fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente pour la Vente en ligne.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur prend uniquement des engagements de moyens, concernant toutes les étapes, depuis l’accès au site internet, en passant par le processus de commande, jusqu’à la livraison ou aux services ultérieurs. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, comme une interruption du service, une intrusion depuis l’extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. En tous les cas, la responsabilité du vendeur selon les présentes Conditions Générales ne peut dépasser, un montant égal aux montants payés ou payables dans le cadre de la transaction se trouvant à l’origine de ladite responsabilité, sauf au cas où et dans la mesure où les dommages  seraient intentionnels ou dus à une faute grave.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (y compris le nom, les logos, photos, noms de produits et entreprises, textes, dessins, images, informations et similaires), la technologie sous-jacente y comprise, sont protégés par le droit d’auteur, de marque et de brevet et plus en général par le droit de propriété intellectuelle comme décrit à la loi concernant les fichiers de données, et appartiennent à Aero-Sense et/ou à des tiers ayant-droits. Rien ne peut être utilisé sans autorisation préalable et expresse.

Article 12 - Contact et règlement des litiges

S’il a des questions concernant son achat, l’acheteur a la possibilité de prendre contact avec Aero-Sense par le biais du formulaire de contact présent dans la  boutique internet ou via info@aero-sense.com. Aero-Sense s’engage à revenir vers l’acheteur et à lui apporter une réponse à sa question dans un délai maximal de 2 jours ouvrés (ceci demeure toutefois une obligation de moyens).

Article 13  Validité – Droit applicable – Tribunal compétent

13.1. Au cas où une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement applicables. Les parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition s’approchant le plus possible d’un point de vue économique, dans la mesure autorisée par la loi.

13.2. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver un arrangement amiable pour tout litige relatif au présent contrat.

13.3. Si aucun arrangement amiable ne peut être trouvé, tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales et de tous contrats entre le vendeur et ses clients relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement dans lequel le vendeur est établi. Le droit belge s’applique exclusivement.